Urbanisme et Amenagement

Introduction : L'urbanisme reglementaire

L'urbanisme organise l'utilisation du sol et le developpement des villes. En France, il est encadre par le Code de l'urbanisme et les documents locaux (PLU, PLUi, carte communale).

Avant toute construction, il faut verifier la conformite du projet avec les regles d'urbanisme locales via un permis de construire (PC) ou une declaration prealable (DP).

1. Les Documents d'Urbanisme

1.1 Hierarchie des documents

HIERARCHIE DES DOCUMENTS D'URBANISME
═════════════════════════════════════════

NATIONAL     ┌────────────────────────────────┐
             │  Code de l'urbanisme (lois)    │
             └────────────────┬───────────────┘
                              │
REGIONAL     ┌────────────────▼───────────────┐
             │  SRADDET (schema regional)     │
             │  SCOT (schema de coherence)    │
             └────────────────┬───────────────┘
                              │
COMMUNAL     ┌────────────────▼───────────────┐
             │  PLU / PLUi                     │
             │  (Plan Local d'Urbanisme)      │
             │  ou Carte communale (RNU)      │
             └────────────────────────────────┘

1.2 Composition du PLU

Documents ecrits

• PADD : Projet d'Amenagement et de Developpement Durable
• OAP : Orientations d'Amenagement et de Programmation
• Reglement : regles par zone

Documents graphiques

• Plan de zonage : U, AU, A, N
• Annexes : servitudes, reseaux
• EBC : Espaces Boises Classes

1.3 Zones du PLU

Zone	Denomination	Constructibilite
U	Urbaine	Constructible (equipements existants)
AU	A Urbaniser	Future urbanisation (equipements a creer)
A	Agricole	Batiments agricoles uniquement
N	Naturelle	Protection (tres limite)

2. Regles d'Implantation

2.1 Implantation par rapport aux voies

RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE
═══════════════════════════════

    VOIE PUBLIQUE
════════════════════════════════════
    |<-- Recul mini (ex: 5m) -->|
    |                           |
    |   ┌───────────────────┐   |
    |   │                   │   |
    |   │    BATIMENT       │   |
    |   │                   │   |
    |   └───────────────────┘   |
    |                           |
════════════════════════════════════
    LIMITE DE PROPRIETE

2.2 Implantation par rapport aux limites

// Regle du prospect (ensoleillement)

Distance mini = H / 2 (ou H selon orientation)

H = hauteur a l'egout du toit

Exemple : batiment H = 9m

Distance limite separative = 9/2 = 4.5m mini

// Ou implantation en limite

Possible si mur aveugle (pas de fenetre)

2.3 Hauteur maximale

Zone PLU	H max egout	H max faitage	Niveaux
UA (centre)	12 m	15 m	R+3
UB (residentiel)	9 m	12 m	R+2
UC (pavillonnaire)	6 m	9 m	R+1+C

3. Indicateurs de Densite

3.1 CES (Coefficient d'Emprise au Sol)

// Coefficient d'Emprise au Sol

CES = Emprise au sol / Surface parcelle

Emprise = projection verticale du batiment

Exemple :

Parcelle : 500 m²

Maison : 100 m² au sol

CES = 100 / 500 = 0.20 (20%)

Typique zone pavillonnaire : CES max = 0.30

3.2 COS (aboli mais utile a connaitre)

// Coefficient d'Occupation du Sol (aboli loi ALUR 2014)

COS = Surface de plancher / Surface parcelle

Exemple :

Parcelle : 500 m²

Maison R+1 : 100 m² × 2 = 200 m² SDP

COS = 200 / 500 = 0.40

Depuis la loi ALUR (2014) : Le COS est supprime. La densite est desormais reglee par les regles de hauteur, emprise et prospects.

3.3 Densite de population

Type urbain	Densite (log/ha)	Densite (hab/ha)
Centre historique	100-200	200-500
Collectif R+4	50-100	100-250
Intermediaire	30-50	75-125
Pavillonnaire	10-20	25-50

4. Mobilite et Zero Artificialisation Nette

4.1 Stationnement

Normes parking (exemple)

• Logement : 1.5 place/logement
• Bureau : 1 place/40 m²
• Commerce : 1 place/30 m²
• Reduction si proche transport

Stationnement velos (obligatoire)

• Logement collectif : 0.75 m²/logement
• Bureau : 1.5 m²/100 m²
• Local securise et couvert
• Proche de l'entree

4.2 Zero Artificialisation Nette (ZAN)

// Objectif Loi Climat et Resilience (2021)

2030 : Reduire de 50% le rythme d'artificialisation

2050 : Zero Artificialisation Nette (ZAN)

Consequences :

- Densification des zones urbanisees

- Rehabilitation des friches

- Limitation de l'etalement urbain

- Compensation (desartificialisation)

Friches : La reconversion des friches industrielles, commerciales ou militaires est encouragee pour eviter de consommer des terres agricoles ou naturelles.

Resume

1PLU : definit les zones (U, AU, A, N) et les regles de construction.
2Implantation : reculs voie, limites separatives, hauteur max.
3CES = emprise/parcelle, le COS est supprime depuis 2014.
4ZAN : zero artificialisation nette en 2050, densification obligatoire.

Mini-Quiz

1. Que signifient les zones U et AU dans un PLU ?

→ U = Urbaine (constructible), AU = A Urbaniser (future urbanisation)

2. Comment calcule-t-on le CES ?

→ CES = Emprise au sol / Surface parcelle (ex: 100m² / 500m² = 0.20)

3. Quel est l'objectif du ZAN pour 2050 ?

→ Zero Artificialisation Nette : ne plus consommer de terres naturelles ou agricoles

Objectifs du cours